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Compte rendu du conseil municipal du 30 juillet (1ère partie)

Nous nous étions engagés à vous rendre compte des séances du conseil municipal. 
Nous avons décidé de découper en plusieurs publications l’ordre du jour afin de vous offrir une lecture plus agréable. 
Nous espérons ainsi répondre à vos attentes et nombreuses demandes.
 
Le conseil s’est réuni le 30 juillet à huis clos. Après questionnement on nous a indiqué que c’était en raison du covid. 
 1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 3 Juin : Nous avons refusé d’approuver le PV car il n’intégrait pas nos demandes de correction pour être conforme aux débats tenus.
2 – Ressources humaines :
– Recrutement du remplaçant(e) de Monsieur Pierre Subra- Secrétaire Général des Services : 
· En réponse à nos questions sur le tuilage (période de formation par Monsieur Subra de son successeur), le planning de recrutement et le jury, nous avons été informés de la prise en charge de l’organisation du recrutement par le centre de gestion facturé 750 € à la commune. 
· Pour l’instant il n’y a pas de candidat retenu. Il sera proposé à Monsieur SUBRA une prolongation sous le statut de vacataire (12h par semaine) jusqu’à la fin de l’année 2020.
· Nos questions sur l’impact financier pour la commune devront attendre pour obtenir une réponse. En effet, un audit financier de la commune a été demandé par la majorité à l’ATD (organisme d’appui juridique et financier aux collectivités relevant du conseil départemental).
– Recrutement d’une ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) : 
· Le recrutement a été annoncé en conseil d’école sans discussion préalable en conseil municipal, point sur lequel nous avons fait part de notre mécontentement. Nous avons cependant donné notre accord de principe a posteriori dans l’intérêt des enfants et des enseignants.
· Il nous a été précisé qu’il n’y aurait pas d’incidence financière puisqu’un agent des services techniques part à la retraite. Il ne sera pas remplacé et son poste sera basculé à l’école pour le recrutement de l’ATSEM.
· Une future délibération en conseil devra valider le recrutement de la personne sur un CDD dans l’attente de l’obtention du concours d’Atsem pour une titularisation sur ce poste. 
3 – Élection des membres de la commission appel d’offres (CAO) : lors de la séance du 3 juin, malgré nos remarques, il avait été procédé à une désignation des membres et non à un vote et nous n’avions pas été intégré contrairement à notre droit. La  préfecture a rejeté la procédure et engagé le maire à procéder à un vote dans le respect de la loi. Nous avons donc conformément à la proportionnelle deux représentants au sein de la CAO : Benoît Lallemant est membre titulaire  et Valérie Edouart sa suppléante au titre d’Avignonet pour tous.
4 – Désignation des membres du SDEGH (syndicat départemental d’énergie de la haute garonne) : L’équipe majoritaire nous a indiqué les 2 membres qu’ils avaient choisi. Le SDEGH agit sur l’éclairage public notamment et le réseau d’électrification…
Suite de notre compte-rendu sur les prochaines publications…