Notre compte-rendu du conseil municipal du 19 Novembre 2020 :
Ce conseil a été enregistré et retransmis sur la page facebook Mairie d’Avignonet Lauragais. Nous avons débuté ce conseil en observant une minute de silence en hommage à Samuel PATY.Nous avons exprimé nos positions malgré l’exaspération que suscitent chacune de nos interventions et questions.
Après avoir annulé 4 délibérations jugées non conformes par la préfecture celles-ci nous ont été représentées afin d’être régularisées.
1) CCAS (centre communal d’action sociale) Il n’y avait pas eu de scrutin et nous n’avions pas le poste que nous réserve la proportionnelle.
2) Commissions (mauvais libellé de la délibération)
3) Délégations au maire (refusée car ne mentionnait pas de montants plafond)
4) Indemnités des élus (le tableau des indemnités détaillé ne figurait pas)
Une 5ème délibération rejetée concernant la CAO (commission appel d’offres) avait été revotée lors d’un conseil précédent et avait attribué un siège à Benoît LALLEMANT conformément à la représentation à la proportionnelle.
Madame le Maire et sa majorité ont confirmé, par une nouvelle délibération le montant des indemnités d’élus telles que décidées en juin (2006€ brut pour le maire et 770€ brut pour chaque adjoint) soit environ 15000 euros de plus par an que la précédente municipalité.
Nous avons demandé confirmation que ces montants soient bien prévus au budget et avons fait part de nos interrogations et de notre désaccord en expliquant qu’au regard de la crise économique à venir il aurait été plus correct de maintenir le même niveau d’indemnité et de consacrer ce budget a d’autres actions.
Il nous a été précisé que le financement était prévu au budget. Nous avons donc demandé comment puisque le budget voté l’an dernier ne prévoyait pas une enveloppe suffisante. Il nous a été expliqué qu’une réserve de 100000€ en 2020 serviraient à ce financement en étant réaffectée aux indemnités.
Nous avons voté « contre » les délégations au maire autorisant le maire à agir seul dans certains domaines. Nous avons voté contre en raison des récentes actions menées dans la plus grande opacité. Seules les séances du conseil municipal nous permettent d’être informés, d’intervenir, d’alerter et de vous en faire part.
Les commissions thématiques initialement au nombre de 9 ont été réduites à 4. Nous avons fait part de notre opinion sur ce choix car il nous semblait regrettable de ne pas avoir une commission dédiée à l’environnement et à l’économie.
A l’heure actuelle ces deux axes nous semblent indissociables. Les opportunités de relance économique sont au cœur des débats et des financements de projets. Le grand plan de relance nationale pourrait être une opportunité à saisir pour notre commune afin de financer des projets d’envergure.
Nous serons représentés dans les commissions, par :
•Patricia MALMAISON : commission communication, site internet, proximité, économie.
•Benoît LALLEMANT : commission travaux, urbanisme, voirie, environnement, eau, énergie, agriculture.
•Françoise BONHOURE : commission affaires sociales, petite enfance, école, jeunesse, solidarité, séniors.
•Valérie EDOUART : commission affaires culturelles, associatives, sportives.
N’hésitez pas à nous interpeller, nous ferons remonter vos demandes et interrogations.
Concernant le CCAS (centre communal d’action sociale) nous avons obtenu, conformément à la proportionnelle, un siège qui sera occupé par Patricia MALMAISON et trois autres élus de la majorité.
Nous avons validé la convention avec la SNCF, négociée par la précédente municipalité, pour mener une étude hydraulique et afin de réduire les inondations récurrentes des habitations à proximité de la voie ferrée (côté gare). L’étude coutera 35250 € et la commune participera à hauteur de 5000 €. Cette étude devrait permettre d’identifier les travaux à engager.
Nous avons validé les délibérations permettant les travaux d’éclairage public, d’électrification et de sécurité incendie ainsi que l’absence d’user du droit de préemption sur des biens et parcelles vendus sur la commune.
Nous avons validé la décision de garder notre pouvoir d’action en matière d’urbanisme en refusant de transférer cette compétence à Terre du Lauragais. Il nous paraît très important de conserver cette compétence au sein de la commune pour maîtriser au plus près du terrain les projets.
Nous avons voté « contre » les nouveaux horaires de la médiathèque en raison du sondage mené par la municipalité qui n’a pas été adressé à l’ensemble des Avignonétains qui auraient pu ainsi s’exprimer sur leurs attentes. Nous avons une nouvelle fois expliqué que la fermeture du samedi après-midi rend difficile voire impossible l’accès à ce lieu culturel aux travailleurs et étudiants qui ne sont disponibles que le soir et/ou le samedi après-midi.
Lors d’un précédent conseil nous avions obtenu l’ajournement de ce vote en attente des résultats du sondage mais celui-ci ne nous a pas été communiqué.
Nous avons proposé de nombreuses modifications au règlement intérieur. Celui-ci définit les règles de fonctionnement du conseil. Nous avons réitéré nos demandes de disposer, comme le prévoit la loi, d’un espace sur l’ensemble des outils de communication de la municipalité. Nous aurons uniquement 20 lignes sur le bulletin municipal.
Nous avons demandé, comme le font de nombreuses communes que soit annexée à ce règlement une procédure de déontologie permettant d’éviter les conflits d’intérêts.
Cette annexe aurait permis d’affirmer une volonté de transparence. Cette annexe précise par exemple que lorsqu’un élu est concerné directement ou indirectement par un projet il n’interviendra à aucun niveau (étude en commission, vote, etc…) Cette annexe a été refusée par l’équipe majoritaire.
Questions diverses :
•La décision de travaux prise par quelques élus concernant la voirie, hors commission et hors conseil (ce qui n’est peut-être pas illégal mais reste totalement immoral) et qui a eu pour conséquence de réduire drastiquement le budget alloué à la réfection de la voie très fréquentée desservant la crèche et l’école, car la majorité du budget avait été consommée.
Nous avons réaffirmé notre désaccord sur ce type de procédure car il n’y a pas eu de présentation de la programmation des travaux et d’un débat en conseil ou commission voirie.
Cette procédure aurait permis de choisir au regard du budget dont nous disposons et des critères (fréquentation des usagers, état de la voie, coût …) Nous avons donc demandé qu’une procédure de fonctionnement soit établie de manière à prendre, à l’avenir, les décisions en toute transparence et au regard de critères connus de tous. Cette demande a été purement et simplement refusée.
Nous tenons également à vous informer que nous nous sommes officiellement désolidarisés de la décision prise sur les travaux du chemin du Libouillé et que par ailleurs nous ne sommes pas à l’origine du collectif citoyens « Transparence Avignonet » qui nous a contacté et alerté sur le sujet.
•Nous avons exprimé notre satisfaction pour le marché de plein vent du samedi matin qui apporte un service nouveau aux Avignonétains.
Nous avons toutefois attiré l’attention du conseil sur le fait que notre village est interdit de survol et que les films de drones diffusés concernant ce marché doivent être soumis à accord préalable des autorités compétentes.
Nous continuons à porter les valeurs de l’équipe « Avignonet pour Tous » que nous représentons au sein de ce conseil et par conséquent la vision partagée des électeurs que nous représentons.