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Avignonet pour Tous : compte rendu du dernier conseil municipal

Chères Avignonétaines, Chers Avignonétains, 
Recevez tous nos vœux pour 2021, 
que cette nouvelle année vous apporte santé, et bonheur et que nous sortions de cette période si particulière pour enfin nous retrouver, partager, vivre…
Notre compte-rendu du conseil municipal du 18 janvier 2021 :
Nous avons commencé par l’approbation des procès-verbaux (PV) des séances de conseil du 19 novembre et du 9 décembre.
Nous nous sommes abstenus car encore une fois ces PV ne sont pas conformes aux débats que nous avons eu en séance.
Nous sommes ensuite passés aux décisions faisant l’objet d’un vote :
1ère décision :  Inscrire à l’actif de la commune la vente d’un terrain pour 40000 €. Cette opération est neutre sur le budget de la commune, nous avons donc voté « POUR ».
2ème décision : Transfert de crédit de 19328€ d’une ligne du budget vers des lignes qui ont été épuisées.
Ces 19328 € ont été répartis tels que : 
• 1755€ pour les entrées à la piscine et réservation du bassin pour l’école
• 1050€ sur une ligne permettant l’achat d’énergie. Il y avait 100 000 € sur cette ligne (prévue au Budget 2020). 82714,73€ ont été consommés et un prélèvement de 18332,21 € nécessite de renflouer cette ligne de 1050 € pour ne pas être en négatif. Il y a donc eu une surconsommation de 3771 € par rapport à 2019. Ce qui est étonnant compte tenu des périodes de fermetures liées au confinement.
• 16100€ sur une ligne permettant l’achat de petits matériels. Il y avait 7000€ sur cette ligne (prévue au budget 2020). Cette ligne a été totalement consommée et dépassée pour atteindre actuellement un montant de 23051€. C’est pourquoi une régularisation de 16100€ doit être faite suite aux différents achats effectués par la municipalité. Il y a donc eu une surconsommation de 6113€ par rapport à 2019. Cette surconsommation nous paraît importante.
• 423€ concernant le reversement sur impôts et taxes (dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs)
Même si nous trouvons ces dépenses importantes, nous avons voté « POUR » car nous ne souhaitons pas pénaliser le bon fonctionnement des services. 
Nous serons toutefois attentifs aux raisons de telles dépenses et à une maîtrise du budget 2021.
3ème décision : Autorisation de travaux du SDEGH (syndicat d’électrification de Haute Garonne). Cette décision vise à autoriser madame la Maire à engager des travaux dans la limite des 10000€/annuel de contribution communale dans le cadre de la convention qui nous lie au Syndicat. Nous nous sommes abstenus car nous n’avons pas eu connaissance de la convention et l’absence de transparence de la majorité ne nous pousse pas à la confiance.
4ème décision : Demande de prêt (à taux zéro) au conseil départemental pour agrandir le columbarium. Un devis a été demandé et s’élève à 9444,74 € TTC. Nous avons validé en votant « POUR » cette décision.
5ème décision : Demande de subvention pour la rénovation de façade.
La précédente équipe municipale avait souhaité mettre en place un budget pour aider les Avignonétains, dans le périmètre sauvegardé du Vieux Bourg, à faire rénover leurs façades. Cette aide est de 50 % des dépenses, plafonnée à 2000 € par ménage. Un budget de 6000€ avait été prévu à cet effet sur 2020. 
2 demandes de 2000€ ont été déposées et seront à imputer au budget 2021 qui sera voté en mars 2021.
Nous avons demandé s’il y avait des critères d’attribution ou une date limite de dépôt pour un traitement équitable des demandes. On nous a indiqué que non. Le budget 2021 devra donc en tenir compte pour le renouvellement de cette opération et le montant alloué à cette ligne. Nous avons toutefois validé cette décision qui est favorable à la valorisation de notre village.
7ème décision : Régularisation des charges financières pour la mise à disposition du service animation sportive de 2018 à 2020. Le service d’animation sportive à l’école est mis à disposition par la communauté de communes de Terres du Lauragais dans le cadre d’un protocole d’accord et d’une contribution de la Commune. Ce service a été fait sur la période 2018-2020 sans que ce protocole n’ait été renouvelé dans plusieurs communes par Terres du Lauragais. La commune doit donc reverser le montant dû de 35958,20€ à la Communauté de communes. Un lissage sur 3 ans est donc proposé avec un versement de 11986,07€ en juin et en décembre 2021 et 11986,06€ en 2022. La somme de 22172,14€ sera donc à prévoir en plus sur le budget 2021. Une nouvelle convention viendra couvrir le service sur 2021-2023 et fera l’objet d’une nouvelle délibération.
8ème décision – Institution :  Approbation des statuts de la communauté de communes de terres du Lauragais.
9ème décision : Nous avons voté en faveur d’une motion pour le maintien du service public des finances publiques dans le Lauragais suite aux annonces de fermeture des trésoreries de Villefranche-Lauragais, Baziège et Caraman.
Questions diverses que nous avons posées : 
Révision du PLU : La révision du Plan Local d’Urbanisme est engagée. Un diagnostic est réalisé par un bureau d’études et le projet d’aménagement et de développement durable est en cours de rédaction. Actuellement ce travail est réalisé au sein de la commission urbanisme. Il est regrettable que la commission environnement affectée uniquement à ce domaine ait été supprimée car une approche purement environnementale aurait été bénéfique à tous. 
Nous avons demandé à ce que le diagnostic soit présenté et partagé à l’ensemble des conseillers municipaux de manière à avoir une approche transversale et un débat éclairé sur le futur souhaité pour Avignonet. 
L’idée était que chaque commission puisse travailler sur les thématiques abordées dans le cadre de l’élaboration du PLU. Notamment sur les axes : urbanisation, accueil de nouvelles populations, protection de la ressource en eau, protection des paysages et espaces naturels et des zones agricoles, réduction du risque inondation, adaptation au changement climatique, organisation et construction de lieux de cohésion, développement économique, patrimoine, actions à caractère social, etc … 
Madame la Maire nous a signifié une fin de non-recevoir car nous avons un représentant de notre équipe dans cette commission urbanisme, et cela suffit. Le débat s’arrêtera donc là ? Le diagnostic réalisé sur la commune et les discussions autour des enjeux d’aménagement et de développement durable ne seront discutés et réfléchis que par 7 élus seulement ? Pourquoi exclure les autres élus membres du conseil municipal ? Quelle belle leçon de démocratie participative !
Point sur le lotissement du CLAUX : Il ne reste qu’un terrain à vendre dans le lotissement. Il n’y aura pas de logements sociaux, l’organisme HLM s’est désengagé.
École : Le point sur les effectifs est en cours. Une fermeture de classe est prévue l’an prochain, mais à priori malgré cette fermeture les effectifs par classe seront à 25. Nous le vérifierons à la rentrée prochaine.
Chemins de randonnée : Nous avons demandé à ce que les chemins de randonnée soient mieux entretenus. Nous avons attiré l’attention du conseil qu’étant donné la subvention perçue par l’agence de l’eau pour la restauration du sentier nature de la mare il serait dommage que le sentier concerné ne soit pas entretenu. On nous a répondu que tout serait aussi bien entretenu qu’avant. Contrairement à ce qui nous a été dit, il s’avère que certains panneaux sont abimés. Nous avons une nouvelle fois précisé qu’il était dommage que cette subvention perçue en raison d’un acte écologique ne soit pas utilisée pour une nouvelle action en faveur de notre environnement.
Nous poursuivons la tâche que vous nous avez confiée en exprimant les valeurs portées par notre équipe « Avignonet pour Tous ». 
Nous ne pouvons que déplorer le manque de transparence, de démocratie participative et la volonté récurrente de nous écarter de l’action publique.