POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : avignonet-citoyen.frLa présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom, du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées- A qui ces données sont transmises- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies »
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse : avignonet-citoyen.fr/mentionslegales

ARTICLE 2 – PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
– Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminées dans les présentes conditions générales d’utilisation- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
– L’utilisateur a expressément consenti au traitement – Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat- Le traitement répond à une obligation légale- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

ARTICLE 3 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site avignonet-citoyen.fr sont les suivantes : adresse mailCes données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : enregistrement et validation de son adresse email
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 1 an
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :- les données du type adresse mail sont enregistrées afin de permettre à l’utilisateur de recevoir les actualités de l’équipe « avignonet pour tous »- les données sont enregistrées afin de permettre à l’éditeur d’utiliser les fonctions proposées par Google Analytics. Google Analytics est un outil d’analyse du trafic Web. Cet instrument permet aux propriétaires de sites Web d’avoir une vision approfondie et en temps réel sur la manière dont laquelle leur site est utilisé, par combien et par qui. Comment leurs utilisateurs trouvent-ils le site Web, comment se déplacent-ils sur le site, combien de temps restent-ils et où vont-ils une fois terminé ? En tant que tel, Google Analytics est dans son essence pure un outil de traitement des données des utilisateurs.

B. TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C. HEBERGEMENT DES DONNEES

Le site avignonet-citoyen.fr est hébergé par la société OVH, dont le siège social est située à l’adresse ci-après : 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIXL’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 07Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Patricia MALMAISON. Elle peut être contactée de la manière suivante :
Mail à l’adresse : contact@avignonet-citoyen.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier à l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnésDans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 – DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés Afin que le responsable du traitements des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse mailLe responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente (30) jours maximum.

A. PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacementL’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en respectant la procédure ci-après énoncée :- l’utilisateur doit formuler sa demande et transmettre un mail à l’adresse : contact@avignonet-citoyen.frS’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :- l’utilisateur doit formuler sa demande et transmettre un mail à l’adresse : contact@avignonet-citoyen.fr

b. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatiséConformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

c. Droit de déterminer le sort des données après la mortIl est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

d. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétenteDans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) ou tout juge compétent.

B. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi informatique et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnellesSi l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitéesL’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :Avignonet-citoyen.fr/politiquedeconfidentialite
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueurPar conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportésIl est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 29/08/2019.